Mentions légales & Conditions générales de vente
Mentions légales & Conditions générales de vente
Mentions légales
Identification de l’éditeur et de l’hébergeur du site
Site : http://www.atelieraudaire.com
Raison sociale : Victoria Lieugard
Forme juridique : Micro-entreprise
Siège social : 188 rue de l’aubépine – 76240 Belbeuf - France
E-mail : atelieraudaire@gmail.com
SIRET : 89318502500028 - RCS de ROUEN
Hébergeur : Shopify, Ottawa, CANADA
Directeur de publication : Victoria LIEUGARD
Conditions générales de ventes
Définitions
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par Victoria Lieugard, entreprise immatriculée au RCS de Rouen sous le numéro 893185025, dont le siège social est au 188 rue de l’aubépine, 76240 Belbeuf.
Les présentes conditions de ventes sont conclues entre l’entreprise enregistrée sous le nom de Victoria Lieugard, dénommée ici « Atelier Audaire » et toutes personnes souhaitant procéder à une commande, dénommée ci-après « client ».
Le client visitant le Site et intéressé par les produits proposés par Atelier Audaire est invité à lire attentivement ces CGV avant de procéder à une commande. Ainsi, avant toute commande réalisée sur le site internet www.atelieraudaire.com, le client reconnaît avoir prit connaissance et accepte préalablement et sans réserves les conditions générales de vente. En cas de désaccord, le client ne doit pas utiliser le site internet www.atelieraudaire.com.
L'acceptation des présentes CGV suppose de la part des Clients qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si le Client est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l'autorisation d'un tuteur, d'un curateur ou de son représentant légal.
Atelier Audaire se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande sur le Site.
Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur ce site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve du contraire, les données enregistrées par Atelier Audaire constituent la preuve de l’ensemble des transactions réalisées entre les parties.
La création d’un compte client
Le client peut créer un compte client en remplissant le formulaire disponible à cet effet. A cette fin, le Client sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles tels que son nom, son prénom, son adresse email, son adresse postale et son numéro de téléphone. Cette liste n’étant pas exhaustive. A ce titre, le Client s’engage à fournir des informations exactes. Le Client est responsable de la mise à jour de ses données. Il doit donc informer sans délai Atelier Audaire en cas de changement. Le Client est le seul responsable de la véracité, de l'exactitude et de la pertinence des données fournies.
Le Client inscrit au Site a la possibilité d'y accéder en se connectant grâce à ses identifiants (adresse e-mail définie lors de son inscription et mot de passe). Le Client est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas d’oubli de mot de passe, le Client a la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique « mon compte » et le Client s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, Atelier Audaire ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un Client.
Le compte client permet au Client de consulter toutes ses commandes effectuées sur le Site. Si les données contenues dans la rubrique compte client venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité de Atelier Audaire ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. Les pages relatives au compte client ne constituent nullement une preuve, elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes ou contributions par le Client.
Chaque Client est libre de fermer son compte sur le Site. Pour ceci, il doit adresser un e-mail a Atelier Audaire dans la rubrique "contact" à retrouver sur le site, en indiquant qu’il souhaite supprimer son compte. Aucune récupération de ses données ne sera alors possible.
Atelier Audaire se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout Client qui aurait contrevenu aux présentes CGV (notamment et sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le Client aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. La suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le Client qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Confidentialité et données personnelles
Le Client est informé et accepte que ses données personnelles puissent etre collectées par Atelier Audaire qui agit en tant que responsable de traitement au sens de la loi 78-17 du 06 janvier 1978, relative à l’information, aux fichiers et aux libertés telle que modifié au 20 janvier 2017.
Les données personnelles font référence aux informations collectées vous concernant que vous communiquez volontairement lors de l’achat sur le site. Les données du client sont conservées pendant toute la durée d’utilisation du service. Ces informations personnelles servent à traiter vos commandes.
Vous possédez un droit de consultation, de rectification, ou de suppression. Pour toutes demandes, veuillez nous contacter directement dans la rubrique "contact" à retrouver sur le site. Chaque demande doit être accompagnée d’une photocopie recto/verso du titre d’identité, ainsi que le nom, prénom et adresse de réponse.
Produits et commandes
Le présent site propose la vente en ligne de bijoux.
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site. Chaque produit est accompagné d’un descriptif et de photos établis par Atelier Audaire.
Chaque article est proposé dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients. La disponibilité des Produits est indiquée sur le site.
En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive de produit après passation de la commande du client, nous l’en informerons par mail ou téléphone dans les meilleurs délais.
Les photographies des Produits du catalogue reflètent une image fidèle des Produits proposés mais ne sont pas constitutives d’un engagement contractuel dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec les Produits physiques. Tous les bijoux Atelier Audaire sont assemblés et fabriquées à la main et à la commande, il se peut donc qu’il y est de légères variations entre le produit reçu et la photo de description.
Toutes les commandes passées sur le site doivent être dûment remplies et doivent préciser ces informations nécessaires. Le Client pourra faire des changements, des corrections, des ajouts, ou annuler la commande, et ce, jusqu'à la validation de celle-ci.
Il appartient donc au client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander. Certains produits peuvent contenir des variations. Il tient au Client de les prendre en compte. Atelier Audaire décline toutes responsabilités des erreurs commises par le client lors du passage de la commande concernant le choix des produits.
En validant la commande à la fin du processus de commande, les données enregistrées à cette occasion par Atelier Audaire constituant la preuve de l’ensemble des transactions passées par le client. De même, les données enregistrées lors des opérations de paiement constituent la preuve du règlement opéré par le client, en contrepartie de la vente des produits choisis.
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Les achats effectués sur www.atelieraudaire.com sont payés au comptant exclusivement par carte bancaire : Carte bleue, VISA, Mastercard, Apple Pay. Les produits vendus restent la propriété de Atelier Audaire jusqu’à complet paiement de leur prix.
Atelier Audaire se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Atelier Audaire se réserve le droit de refuser toutes commandes pour des motifs légitimes :
- Lorsque les quantités commandées sont anormalement élevées ou inhabituelles pour un seul client
- En cas de fraude ou de tentative de fraude par un Client
- En cas d’incident de paiement
- En cas d’existence d’un litige avec un Client
Entretien des produits
Les bijoux création Atelier Audaire sont des bijoux fantaisie. Ils sont fabriqués et assemblés à la main avec des matériaux de qualité. Il est tout de meme nécessaire de leur apporter un bon entretien pour une plus longue durée de vie. Tenir compte de l’entretien de vos bijoux leur permettrons de garder leur brillance, leur couleur et de les garder le plus longtemps possible dans un état implacable.
Pour cela nous vous conseillons de :
- Ne pas les porter lors de vos douches et baignades
- Veillez à ne pas les exposer à l’humidité
- Les retirer lors de vos séances de sport
- Ne pas vaporiser de parfum dessus
Prix et modalités de paiement
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en Euros toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de ports. Ces derniers seront précisés et facturés au client lors de la validation définitive de sa commande.
Atelier Audaire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées.
Atelier Audaire archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Livraison
Les produits seront livrés à l’adresse de livraison que le client aura indiqué au cours du processus de commande.
Les frais de port comprennent les frais d’emballage. Et sont compris dans le prix d’achat.
Les commandes seront expédiées dans un délais de 2 a 10 jours ouvrés sauf empêchement exceptionnel. Pour tous retard de fabrication et d’expédition, un mail d’accord sera envoyé aux client concernés.
Les envois se font en France Métropolitaine et sont effectués par la poste à domicile.
En cas de livraison retardées à partir du moment ou le colis à été remis au transporteur Atelier Audaire ne peut être tenu pour responsable de retard de livraison.
De plus, Atelier Audaire ne peut etre tenu responsable d’une erreur de saisie de votre adresse de livraison au moment de la commande. Si le colis est dejà expedié au moment, et que vous prenez conscience d’une erreur dans l’adresse de livraison saisie, Atelier Audaire ne pourra ni modifier, ni rembourser, ni renvoyer une commande.
Atelier Audaire ne peut être tenu pour responsable de votre absence lors du passage du transporteur. Si le colis est retourné à Atelier Audaire et que vous souhaitez un renvoi, les frais d’envoi de la seconde livraison seront à votre charge. Si le colis est à nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne se verra plus être envoyé au Client et le montant total de la commande, hors frais de port, sera remboursé au Client dans un délai de quatorze jours ouvrés après réception du colis retourné.
Nous n'accepterons aucune contestation de livraison si le colis apparait comme ayant été livré (preuve via registre du transporteur). Dans ce cas présent, aucun remboursement ou renvoi de commande ne sera possible
En cas d’erreur de livraison tout produit à rembourser devra être retourné a Atelier Audaire dans son intégralité et en parfait état. Toute défectuosité résultant d’une maladresse ou d’une fausse manœuvre du Client ne pourra être imputée a Atelier Audaire.
Retours & Remboursement
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 (Quatorze) jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour.
Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine. Le cas échéant il devra être accompagné de tous ses accessoires. Il ne devra pas avoir été porté ou utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui est abîmé, incomplet ne sera pas remboursé.
ATTENTION : LES BOUCLES D’OREILLE NE SONT PAS REPRISES, NI REMBOURSÉES. POUR UNE QUESTION D’HYGIÈNE.
Le Client peut trouver sur la page "Livraisons et retours" la marche à suivre pour retourner un produit. Pour toutes questions n’hésitez pas à nous contacter via la rubrique "contact" a retrouver directement sur le site. Il est entendu que le Client supportera les frais de renvoi du Produit en cas de rétractation.
Il est recommandé au Client d’effectuer le retour par une solution permettant un suivi du colis. Dans le cas contraire, si le colis retourné ne parvenait pas jusqu’à Atelier Audaire, il ne serait pas possible de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui choisi par le Client pour la transaction initiale. Seul le remboursement du ou des produit(s) envoyés seront établis. Nous ne remboursons pas les frais de port.
Si les obligations précédentes ne sont pas effectuées, le Client perdra son droit de rétractation et le Produit lui sera retourné à ses frais.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Atelier Audaire procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de quatorze (14) jours après réception du colis retourné.
Droit applicable
Le présent contrat est souscrit en langue française et régi par le droit français. En cas de litige, seul le texte rédigé en langue française fera foi, à l’exception de tout autre.
Responsabilité
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure.
Les produits vendus sur le site internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
La responsabilité de Atelier Audaire ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au client de vérifier.
Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Atelier Audaire, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation si applicable.
Atelier Audaire ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence (tel que perturbations, grèves totales ou partielles des services postaux et moyens de transport…) ou en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit.
Enfin la responsabilité de Atelier Audaire ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Archivage preuve
Atelier Audaire archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés ou papier de Atelier Audaire seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Service client
Le service client du présent site est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : mesjolisdetails@gmail.com ou directement dans la rubrique "contact" a retrouver sur le site.
Tous les éléments du présent site appartiennent a Atelier Audaire.
La charte graphique et les contenus du site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France.
Toute reproduction, représentation, adaptation des logos, contenus textuels, photographies ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon.
A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation de ces éléments pour un usage privé est autorisée.
En conséquence, toute représentation, reproduction, modification ou, de manière plus générale, exploitation des contenus du présent site sans citer la source ou sans autorisation expresse et préalable de Atelier Audaire est interdite.
Toute exploitation non autorisée de ces éléments est constitutive d’acte de contrefaçon de droit d’auteur et/ou droit des signes distinctifs et engage la responsabilité pénale et civile du contrevenant.
Tout Client qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage.
Acceptation des conditions de vente
En validant sa commande, le client reconnaît avoir lu et accepté dans leur intégralité, les conditions générales de ventes et y adhère de façon irrévocable et sans réserve.
A compter de ce moment, la commande est considérée comme validée sous réserve de l’encaissement du prix total qui doit être réglé à la commande comme il est dit ci-avant.
A défaut de paiement, la commande est considérée comme nulle et non avenue.